Le Prestataire :

Société IPTEK (Adresse : 18, Rue de la Porte Dijeaux – 33000 BORDEAUX; Siret : 490 373 230 00039; Représentée par : Mr Micaël AUDRAN)

L’Utilisateur :

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services du Prestataire.

CGV : Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire et l’Utilisateur.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions relatives à la mise à disposition et à l’occupation de l’espace de coworking de la Société IPTEK, situé au 18, Rue de la Porte Dijeaux – 33000 Bordeaux.

Le Prestataire fournit à l’Utilisateur l’accès au site avec un espace fonctionnel et organise le site de coworking (bureaux aménagés) de manière à en faire un lieu propice au développement de projets professionnels.

Le Prestataire ne propose pas des baux mais un contrat de prestation de services.

Les utilisateurs ne peuvent, en aucun cas, prétendre bénéficier d’un droit quelconque de propriété commerciale ni du bénéfice du statut des baux commerciaux.

- Tarif annuel (engagement 12 mois) : 300 € HT par personne (Sans dépôt de garantie, paiement par prélèvement)

- Tarif mensuel (sans engagement) : 385 € HT par personne (Sans dépôt de garantie, paiement par prélèvement)

- Tarif journalier : 30 € HT par personne (Sans dépôt de garantie, paiement par prélèvement)

Le paiement est attendu par prélèvement automatique, sans escompte, à la souscription, puis à chaque échéance en cas d’engagement ou de renouvellement automatique.

Les factures sont téléchargeables depuis votre espace client.

Tout impayé (défaut de provision et/ou rejet par notre banque suite à un paiement) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le Prestataire de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par l’Utilisateur au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu.

- L’application d'un intérêt à un taux égal à 12% sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l’intérêt légal Français.

- La suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour IPTEK d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article RESILIATION.

- Les frais afférents à cette situation, à savoir principalement des frais de rejet d’un montant de 25€ HT, seront facturés à l’Utilisateur ainsi que tout autre frais que le Prestataire pourrait engager. Des frais de relance d’un montant de 50€ HT seront facturés, avec un maximum de trois relances. Des frais de recouvrement pourront être facturés, le cas échéant.

Les locaux sont accessibles du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Dans cet espace, chaque utilisateur dispose d’un bureau assis/debout avec tiroir avec un kit clavier/souris sans fil, d’un écran Dell 49 pouces incurvés, et d’une chaise ergonomique Herman Miller.

Une phone box est à votre disposition, incluse dans le tarif de location de l’espace, ainsi qu’une salle de réunion (disponible sur réservation : 1h30 incluse dans l’abonnement mensuel, au-delà elle est réservable à l’heure/demi-journée/journée selon les tarifs en vigueur).

A ceci s’ajoute un espace commun repas/détente disposant d’une grande table à manger, espace salon avec TV et console de jeux, des casiers, ainsi qu’une cuisine aménagée (réfrigérateur, four, micro-onde, lave-vaisselle, vaisselle, machine à café), et des sanitaires.

Le Prestataire conserve le droit d’accès à l’espace de travail à tout moment, notamment à des fins d’entretien et de maintenance.

La mise à disposition du site donne également accès au réseau Internet wifi du Prestataire.

L’Utilisateur devra se conformer au respect de la législation en vigueur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau internet mis à sa disposition. L’Utilisateur devra notamment ne pas procéder à des téléchargements illégaux, ni diffuser et/ou télécharger tout contenu à caractère raciste, discriminatoire, pédophile, terroriste et pornographique, de manière générale tout contenu réprimée par la loi.

L’Utilisateur s’engage à respecter strictement les termes des autorisations qui lui seraient données et à avoir un usage professionnel et conforme aux bonnes mœurs de ce réseau Internet.

Il est précisé que le Prestataire ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou difficultés imputables aux fournisseurs d’accès Internet, à l’Utilisateur lui-même ou à ses collaborateurs. En tout état de cause, le Prestataire fera de son mieux pour fournir internet.

Le Prestataire s'engage à fournir un espace de travail sécurisé, équipé et fonctionnel, et à assurer l'entretien régulier des locaux.

Le Prestataire a souscrit une assurance RC auprès de la Société ALLIANZ sous la Police n°62268330.

L’Utilisateur s'engage à respecter les règles de fonctionnement de l'espace de coworking et à utiliser les locaux de manière responsable.

Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Un état des lieux peut être réalisé à l’arrivée et au départ de l’occupant temporaire de la salle.

En cas de dommages observés sur les biens mobiliers et immobiliers, le montant des réparations ou du remplacement du matériel sera à la charge de l’Utilisateur. Le montant sera équivalent à la facture fournie par un professionnel.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les espaces fournis par le Prestataire. Toute utilisation par un tiers est interdite. L’Utilisateur ne peut transférer le bénéfice du présent contrat à un tiers, sauf accord préalable et écrit du Prestataire.

L’Utilisateur considérera comme strictement confidentiels et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance, qu’elle émane du Prestataire ou de toute autre personne présente dans l’espace.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation et ne peut mettre en place aucune procédure de sécurité afin de garantir la confidentialité de l’activité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité de ses obligations contractuelles, mentionnées dans le présent contrat, dans les Conditions Générales de Ventes et dans le règlement intérieur en annexe jointe.

Le contrat peut être résilié par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis d’un (1) mois avant la fin de la période d’engagement.

En cas de résiliation anticipée du présent contrat par l’Utilisateur, ce dernier sera tenu de régler l'intégralité des paiements dus jusqu'à la fin de la période d'engagement initialement convenue. Aucun remboursement ou réduction ne sera accordé pour la période restante non utilisée.

En cas de manquement aux obligations contractuelles de l’Utilisateur et notamment, en cas de défaillance de l’Utilisateur dans le paiement des prestations, de comportement incompatible de l’Utilisateur avec l’utilisation normale d’un bureau (nuisances sonores, dégradations de l’Espace, conflit avec les autres personnes présentes au sein de la Surface), le Prestataire pourra procéder à la résiliation du présent Contrat dix (10) jours après une mise en demeure restée infructueuse.

Dans cette hypothèse, le Contrat prendra fin de plein droit dix (10) jours après la réception de la mise en demeure.

C’est avec plaisir que nous vous accueillons dans notre Coworking.

Afin que cet espace puisse rester agréable, convivial et accueillant, nous vous demandons de bien vouloir respecter quelques consignes :

L’accès à l’espace de Coworking et son usage impliquent l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le présent règlement « sans préavis ».

Tout manquement ou non-respect du règlement peut entraîner une exclusion immédiate de l’espace de travail partagé.

Toute personne souhaitant venir travailler et/ou découvrir l’espace de travail partagé doit se manifester au travers d’un rendez-vous pris avec nos services pour visiter les locaux.

Il n’est pas possible d’inviter une connaissance à découvrir l’espace de travail partagé.

Contact pour les visites et demandes de renseignements : coworking@iptek.fr / 05.56.64.15.32

Toute demande de visite et ou réservation se fait via le formulaire ci-après :

https://forms.office.com/e/4X7nzqggP8

L’utilisateur s’engage à laisser son bureau et les parties communes dans le meilleur état de propreté et d’ordre possible.

Le ménage des locaux est réalisé deux fois par semaine.

Des casiers de rangements sont mis à disposition des utilisateurs pour leur permettre de désencombrer l’espace de travail durant la journée. Ils n’ont pas pour vocation de servir de stockage à long terme, le Prestataire n’assume aucune responsabilité pour le matériel laissé dans les casiers.

Le matériel laissé dans l’espace de Coworking est sous la responsabilité de son propriétaire. L’espace de Coworking décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le réseau mis à disposition pour exercer une activité illicite et à ne pas exploiter la bande passante d’une manière qui pourrait nuire à l’activité des autres utilisateurs. Un usage illicite entraînera l’exclusion immédiate de l’utilisateur de l’espace et s’expose à des poursuites judiciaires.

Pour conserver un état de propreté maximal de l’espace de coworking, la prise de repas est interdite (sandwiches, chips, barres chocolatées, confiseries, fruits, gâteaux et plus généralement tout ce qui pourrait être comestible) dans l’ensemble de l’espace des bureaux. Le coin repas est prévu à cet effet.

La consommation de boisson est bien évidemment acceptée à condition de laisser les installations propres. S’assurer cependant de ne pas mettre en péril les équipements électriques présents.

La consommation d’alcool est interdite.

Il est possible à tous d’utiliser le réfrigérateur en veillant à ne pas le saturer et à n’y laisser aucune nourriture avariée ou vaisselle sale. Les éléments considérés comme insalubres seront jetés (y compris le contenant).

L’espace de travail partagé n’est pas un lieu de démarchage ou prospection commerciale.

Il n’est pas possible de faire sa publicité au travers de supports de communication (flyers, cartes de visite, etc.) qui seraient déposés dans l’espace. Mais vous pouvez faire connaissance avec les autres coworkers et la synergie et recommandée.

L’utilisateur s’engage à se comporter avec politesse et courtoisie. Les personnes sont invitées à se présenter en tenue décente, avec une hygiène corporelle et vestimentaire acceptable et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux.

L’utilisateur s’engage à rester le plus discret possible dans l’open-space et à maintenir un niveau sonore faible et favorable à la concentration des autres utilisateurs. Les discussions ne doivent pas s’éterniser.

L’utilisation de casques est conseillée et doit se faire dans un volume respectueux de l’environnement proche.

Tout manquement fera l’objet d’un rappel au règlement allant jusqu’à l’exclusion.

Les téléphones doivent impérativement fonctionner en mode silencieux ou sur vibreur, idem pour les PC portables. Les appels téléphoniques sont à passer à l’extérieur de l’open-space. La prise d’appel est autorisée dans l’open-space le temps de quitter l’espace pour continuer sa conversation.

La Phone Box est prévue à cet effet.

L’espace de coworking tout comme l’ensemble des bâtiments sont entièrement non-fumeur (en application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif). Le vapotage n’est pas toléré.

Les animaux ne sont pas acceptés dans l’espace de coworking.

L’espace de coworking n’a pas vocation à accueillir dans son espace des structures constituées de plusieurs personnes. Le travail de groupe n’est pas autorisé autre que de manière ponctuelle et uniquement dans la salle de réunion prévue à cet effet.

L’espace détente n’est pas un espace de travail. Il est possible de l’utiliser ponctuellement pour y passer un appel afin de ne pas déranger les utilisateurs de l’open-space. De façon générale, le niveau sonore restera maitrisé afin de ne pas empiéter sur le calme de l’open-space.